Confidentialité & Conditions Générales de Ventes

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Art’cut
route de G’Hâstêr, 50
4950 OVIFAT
Belgique
+32 475 440 554
team@art-east.be

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Photos et illustrations : © Art’East SRL

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Création du site et hébergement

Ce site web a été développé par Art’East SRL.
Web development, e-commerce website, Business to Customers and Business to Business, Marketing, Offline, Branding & Print.

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4950 Ovifat
BELGIUM
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Statistiques et mesures d’audience

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Conditions générales de vente

Art’cut est une marque de la société Art’east Srl
Personne responsable : Mme Adeline Marichal
+32 0(80) 440 276
route de G’Hâstêr, 50
4950 OVIFAT – BELGIQUE
team@art-east.be • www.art-east.be
hello@art-cut.be • www.art-cut.be

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après.

Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

1. Nos conditions générales de vente et de livraison, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admise par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations que se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou d’autres dispositions similaires de notre acheteur.

2.  Le délai de livraison est purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas prétendre à une réclamation de dommages-intérêts, ni à la réalisation ou à la résolution de la convention en cas de non-respect des délais indiqués.

3.  Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls et à charge de l’acheteur, sans importance aucune par qui le transport est effectué et par quel ordre.

4.  Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables à

ART’EAST SRL
route de G’Hâstêr, 50
4950 OVIFAT – BELGIQUE

L’acceptation de chèque, traites ou autres moyens de paiement sont uniquement payable à OVIFAT et n’entraînent pas de novation.

5.  Nos représentant et ainsi que notre personnel n’ont pas qualité d’encaisser nos factures, ni d’en donner valable quittance.

6.  Pour être valable, toute réclamation devra être faite dans les huit jours de la livraison, par  pli recommandé à la poste; à défaut de ce faire elle sera considérée comme nulle et non avenue.

7. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû sera de plein droit immédiatement exigible et pour sa totalité et sans mise en demeure préalable et portera un intérêt de 1% le mois.

ART’EAST SRL sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à 15% du solde restant dû avec un minimum de 35 euros à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre parties.

8.  En dérogation de l’article de loi. ART’EAST SRL reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total en principal et/ou intérêt et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente l’acheteur fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par ses tiers.

L’acheteur décharge ART’EAST SRL de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférent.

En plus, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à chaque moment où qu’il puissent se trouver. Pour autant que besoin l’acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.

9. Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.

10. Toute transaction sera établie à l’avantage de ART’EAST SRL.

11. Le vendeur étant ART’EAST SRL, l’acheteur étant client.

12. En cas de litige entre parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de Verviers, aussi bien pour des transactions nationales qu’internationales.

13. Le commettant qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de ART’EAST SRL.

14. Considérant les dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis et compositions, interprétations, dispositions en quelque technique que ce soit, crées par ART’EAST SRL, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être imités ni reproduits. Leur reproduction totale ou partielle, imitation sous forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation préalable des ayant-droits constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale. La cession ou facturation de compositions typographiques, clichés, croquis, projets, dessins, photos, dias, films, etc… n’entraîne par elle-même aucune dérogation à ce qui précède, sauf convention expresse et préalable.

15. Le client ne peut s’opposer à ce que le nom du produit (ART’CUT) ou de la société ART’EAST SRL soient mentionnés sur les œuvres réalisées ou revendues par ART’EAST SRL.

16. La remise du bon à tirer ou de l’ordre d’exécuter, dûment signé et daté, dégage ART’EAST SRL de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées après l’exécution.

Le bon reste la propriété de ART’EAST SRL et fait preuve en cas de litige.

Les réclamations concernant des défauts et erreurs qui n’auraient pas été corrigées sur l’épreuve munie du bon à tirer ne sont pas prise en considération.

Les corrections signalées verbalement ne sont reconnues, en cas de litige, que si elles ont été confirmées par écrit.

17. Sauf accord préalable, ART’EAST SRL n’est pas tenu de conserver les compositions, clichés, croquis, dossiers, projets, dessins, photos, dias, films etc… ainsi que tout autre objet confié à ART’EAST SRL pour la création d’une œuvre sur mesure.

21. Tout croquis ou projet, dossier établi pour le client reste notre propriété, même en cas de non-facturation et de non-exécution, la reproduction ou utilisation totale ou partielle en est interdite sans l’autorisation écrite de ART’EAST SRL.

22. Les produits sont dans un état irréprochables et font l’objet d’une analyse approfondie avant la livraison. Aucune garantie n’est d’application. Un défaut quelconque doit être signalé dans la huitaine de la date de la facture.